CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Valorem et toute personne morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser la plateforme Valorem pour la recherche, la comparaison, la personnalisation et la commande de goodies et objets publicitaires personnalisés.

Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Présentation des services

Valorem est une plateforme digitale essentiellement en B2B qui agit en tant qu’intermédiaire entre des entreprises clientes et des fournisseurs partenaires spécialisés dans les goodies et objets promotionnels personnalisés.

À ce titre, Valorem propose notamment :

• la mise en relation avec des fournisseurs partenaires,

• la comparaison d’offres selon des critères objectifs (prix, délais, caractéristiques, engagements responsables),

• des outils de personnalisation des produits,

• la centralisation et le suivi des commandes.

Produits et personnalisation

Les produits proposés sur la plateforme sont des objets publicitaires personnalisables (stylos, textiles, mugs, accessoires, produits éco-responsables, etc.) fournis par des partenaires sélectionnés.

Les visuels, descriptions et simulations de personnalisation sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister entre la prévisualisation et le produit final, notamment en raison des contraintes techniques de fabrication.

Commande

Toute commande passée sur la plateforme Valorem fait l’objet d’une validation préalable par le Client, incluant les éléments suivants :

• choix du produit,

• options de personnalisation,

• quantités,

• délais estimés,

• prix total.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis et réception du paiement selon les modalités convenues.

Prix

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les prix incluent, selon les cas, le coût du produit, de la personnalisation et des services associés. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur la plateforme, notamment :

• paiement par carte bancaire,

• virement bancaire,

• ou tout autre moyen sécurisé proposé par Valorem.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible en totalité avant le lancement de la production.

Délais et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Valorem s’efforce de collaborer avec ses partenaires afin de respecter les délais annoncés.

Toutefois, Valorem ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux fournisseurs, transporteurs ou à des cas de force majeure.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande de produits personnalisés est donc ferme et définitive.

Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Valorem dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception des produits.

Les réclamations peuvent être envoyées par email à l’adresse suivante : contact@valorem.fr

Propriété intellectuelle

Les éléments de personnalisation fournis par le Client (logos, textes, visuels) demeurent sa propriété. Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.

Valorem ne saurait être tenue responsable de toute violation de droits de tiers liée aux éléments fournis par le Client.

Responsabilité

Valorem agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication imputables aux fournisseurs partenaires, sauf disposition légale contraire.

La responsabilité de Valorem est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site Valorem.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Valorem.

Modification des CGV

Valorem se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.